Votre Formation SketchUp

Conditions Générales de Vente

Révision du 14 juin 2021.





CGV



∎ Pack « Assistance -24 mois »

Afin de permettre aux participants de nos sessions, une prise en main directe de SketchUp sur des projets professionnels, nous fournissons une assistance technique illimitée :
∎ Pendant une période de 24 mois
∎ Par email et/ou téléphone et/ou logiciel de partage d’écran
∎ Sur SketchUp, SketchUp Pro, Layout et moteur de rendu photo-réaliste


Chaque personne a son propre rythme d’apprentissage et la cadence imposée lors de nos formations peut s’avérer inadéquate. En cas de difficultés sérieuses à l’issue de la formation (sauf intra), nous vous proposons :
∎ de participer à une nouvelle session gratuite en inter (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux ou Nantes) L’année dernière, 8% de nos participants ont bénéficié de cette possibilité.


Notre offre d’assistance est incluse dans toutes nos formations.


Le droit à l'assistance est ouvert dès réception du règlement complet ou dès réception des chèques correspondant à un règlement en plusieurs mensualités, le cas échéant. Le droit à l’assistance n’est ouvert qu’aux stagiaires ayant suivi l’intégralité de la formation initialement prévue (pas d’absence). Pour pouvoir bénéficier de l’assistance, le stagiaire s’engage à fournir un travail personnel de 30 heures sur SketchUp, Layout et moteur de rendu dans le mois suivant la formation. En cas de non-paiement de la formation dans un délai de 3 mois, le droit à l’assistance est définitivement perdu. La fourniture d’un lot de plusieurs chèques pour un paiement mensualisé est assimilée à un paiement effectif et l’assistance est, bien entendu, acquise, même si l’encaissement de certains chèques peut intervenir après le délai de 3 mois.



∎ Modalités et délais d’accès à nos formations

Pour souscrire à nos offres, vous pouvez nous contacter par téléphone ou email ou formulaire de contact.


Un conseiller prendra contact avec vous pour déterminer votre besoin, auditer votre niveau en informatique et votre éventuel niveau sur SketchUp (pour les non-débutants), vérifier les prérequis d’accès à la formation et vous proposer une offre adaptée.


Nous pourrons vous conseiller quant aux financements activables suivant votre situation.


Pour les stages (inter) en groupe sur Paris/Lyon/Marseille/Bordeaux/Nantes, les délais d’accès moyens sont de 2 semaines pour Paris, 1 mois sur les autres villes. (Ces délais typiques peuvent grandement varier suivant la période).


Pour les stages intra ou individuel, les délais d’accès moyens sont de 2 semaines (mais ces délais peuvent être fortement réduit pour la modalité distanciel synchrone).



∎ Acceptation de l’offre

Modalités d’acceptation de l’offre :
∎ Porter la mention « Bon pour accord. J’accepte les conditions de l’offre. » sur la (ou les) proposition(s) commerciale(s) concernée(s)
∎ Signer et apposer le cachet commercial (pour les sociétés) sur la (ou les) proposition(s) commerciale(s) concernée(s)
∎ Particuliers : Joindre une copie de pièce d’identité avec photo (Permis de conduire, Carte d’identité,...)
∎ Sociétés : Joindre une copie de KBis de moins de 5 ans
∎ Joindre un R.I.B.
∎ Joindre un acompte de 30% du montant du devis


L'acceptation de l'offre par la signature de celle-ci (et/ou l'apposition du cachet commercial) vaut engagement contractuel même en l'absence de fourniture des éléments complémentaires (Pièce d'identité, KBis, RIB, acompte, ...).


Sauf requête explicite de votre part, les échanges électroniques (email, pièces jointes aux emails et fax notamment) sont considérés comme ayant force probante au même titre qu'un écrit sur support papier. (Cf. articles 1369-1 et suivants du Code civil)


L’acceptation de votre dossier d’inscription vous sera confirmée par Korus Formation sous réserve de places disponibles.

Contacts

∎ Contacts

Responsable pédagogique : Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.14.71


Administratif : Morgane COOLS et Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.49.18 & 06.10.49.14.71


Référent handicap : Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.14.71


Ressources handicap externes : Hélène Patry Heintz – AGEFIPH - rhf-provence-alpes-cotedazur@agefiph.asso.fr – 04.42.93.15.50



Assistance technique : Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.14.71
Assistance technique : Votre formateur (ses coordonnées vous seront communiquées lors de la convocation)



Réclamations : auprès du Responsable pédagogique :
   - Par email, SMS ou téléphone : Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.14.71
   - Par courrier : Responsable pédagogique – Korus Formation - 15 Route de Sainte TULLE – 04860 PIERREVERT



∎ Compétences des formateurs

Dans le but d’assurer un niveau de prestation optimal, nos formateurs :
∎ Possèdent 3 ans d’expérience minimum dans le domaine de la formation
∎ Utilisent SketchUp en prestation professionnelle (autre que la formation) pour 25% minimum de leur temps


Ces prérequis garantissent la qualité des formations délivrées par Korus Formation.



∎ Suivi et sanction de la formation

Le suivi de l’exécution de l’action sera réalisé par des feuilles de présence signées par le participant et le formateur, par demi-journée de formation, l’objectif étant de justifier la réalisation de la formation.


A l’issue de la formation, les participants se verront remettre une attestation de suivi de stage.


L’appréciation des résultats sera réalisée sur la base d’une grille d’évaluation reprenant les items principaux du programme de formation. Cette évaluation permet de déterminer si le participant a acquis les connaissances dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action.



∎ Démarche qualité

Afin de contrôler le travail de ses formateurs et d’améliorer la qualité de ses prestations, Korus Formation demande, à l’issue de la formation, que les participants donnent leur avis sur le déroulement de la formation. Ce processus est formalisé par une grille d’évaluation remplie par les participants.



∎ Organisation des intras (ne concerne pas les stages inters en groupe)

Dans le cadre des stages intras (en général, dans l'entreprise cliente ou au domicile pour les particuliers), et sauf accord écrit contraire, l'acheteur devra assurer la fourniture des ordinateurs pour les stagiaires, des logiciels en version d'essai non expirées ou avec licences pour les stagiaires, ainsi qu'une connexion internet.



∎ Conditions de règlement

Formation non financée :
∎ Il est demandé un acompte de 30% du montant de la prestation 15 jours avant le commencement de celle-ci (une garantie par chèque non encaissé est possible).
∎ Le solde est exigible sous 15 jours après facturation à l’issue de la formation.
∎ Sur simple demande effectuée avant la formation, nous proposons un règlement en 3, 6 ou 10 mensualités sans frais, la première mensualité étant à régler le 1er du mois suivant la formation. (Dans ce cas, nous établissons un échéancier et demandons généralement un règlement par 3, 6 ou 10 chèques avec mention de la date d’encaissement au recto et au verso)


Formation financée : Sur présentation de l’accord de prise en charge subrogé par un organisme financeur (OPCA, Pôle Emploi, …) :
∎ L’acompte ne sera exigé que sur la part non prise en charge par cet organisme (pas d’acompte pour une formation prise en charge à 100%).
∎ La part non prise en charge par l’OPCA est exigible sous 15 jours après facturation à l’issue de la formation.
∎ Le solde, à la charge de l’organisme financeur, est exigible sous 90 jours après facturation à l’issue de la formation.
∎ En cas de non paiement du solde sous 90 jours par l’organisme financeur (et ce, quelque en soit la cause), le signataire du présent devis (ou son entreprise, le cas échéant) sera redevable immédiatement du solde.


Client hors France : L’intégralité de la formation doit être soldée 15 jours avant le premier jour de formation. Un paiement par chèque(s) à encaissement(s) différé(s) est possible. Nous consulter.


Formation de plus d'une semaine et formations fractionnées : Korus Formation pourra facturer ses prestations de manière hebdomadaire. C'est-à-dire que, lors de l'exécution d'une prestation encadrée par un devis, une convention ou une proposition commerciale, minimal béton pourra facturer en fin de semaine les prestations réalisées au prorata temporis. Pour chaque facturation, les conditions générales de règlement et, le cas échéant, les conditions particulières de règlement s'appliquent.



∎ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Nos salles de formation sont accessibles au sens de la réglementation des ERP de 5ème catégorie, sans type (Le seuil d’assujettissement de type R (établissement de formation) étant de 100).


Quelque soit le type de handicap (physique, sensoriel, mental ou cognitif,…), nous pouvons trouver une solution convenable avec vous en adaptant les modalités de formation (groupe, individuel, à domicile, en distanciel synchrone,…) et nous assurons de trouver une solution finançable, non discriminatoire par rapport aux solutions et tarifs proposés aux personnes non handicapées.


Dans notre organisme de formation, nous prenons en compte les situations spécifiques de chacun. Sentez vous libres de nous indiquer vos spécificités et vos besoins, par téléphone, SMS, email ou courrier.



∎ FOAD

Certaines de nos actions de formation comprennent un module en FOAD (Formation Ouverte A Distance). Durant ce module, le participant suit des cours vidéo enregistrés et réalise les exercices qui lui sont proposés.


La plateforme des cours à distance est accessible en ligne : http://www.formation-sketchup.fr/Tutoriel.html


Par ailleurs, le participant peut se voir remettre des exercices précis à réaliser par son formateur (c’est notamment le cas en cas de formule mixte : distanciel synchrone + FOAD).


Le participant peut contacter son responsable formation par email, téléphone et/ou système de partage d’écran à distance de 9h à 12h et de 14h à 17h. Il peut aussi rencontrer son responsable de formation dans notre centre de formation le plus proche de 9h à 12h et de 14h à 17h. En cas d’indisponibilité immédiate du responsable formation affecté au participant, celui-ci s’engage à reprendre contact avec le participant dans un délai maximum de 3 heures ou à déléguer la gestion de la demande d’assistance à un autre formateur référent.


Un rendez-vous téléphonique est prévu toutes les 48 heures avec le participant pour vérifier le bon avancement du suivi des cours vidéos ainsi que de la réalisation des exercices.


A l’issue du module, le participant doit remplir, accompagné de son formateur référent, une grille d’évaluation permettant de vérifier la bonne compréhension des points abordés pendant le module.



∎ Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà du délai contractuel, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant TTC du prix figurant sur la facture seront automatiquement, et de plein droit, acquises à Korus Formation sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que Korus Formation serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.


En outre, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de quarante (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Korus Formation se réserve le droit de demander à l’acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.



∎ Prestation périphérique à la formation

Sauf mention explicite contraire :
∎ Les frais du formateur sont inclus dans l’offre (déplacements, hébergement, restauration)
∎ Les déplacements, hébergement et restauration des participants ne sont pas pris en charge par Korus Formation, ni leur rémunération
∎ Les licences logicielles, sauf mention contraire figurant au devis, ne sont pas incluses et reste à la charge du client.



∎ Annulation

En cas d’annulation, les pénalités suivantes seront applicables :
∎ Plus de 60 jours calendaires avant la date de formation : 0% (pas de pénalité)
∎ Entre 60 jours et 30 jours calendaires avant la date de formation : 50%
∎ Dans les 30 jours calendaires précédant la formation : 100%


Dans le cas où l’annulation serait suivie de l’inscription à une nouvelle formation identique intervenant dans les 3 mois de la date initialement prévue :
∎ Si Korus Formation ne trouve pas de remplaçant pour la session annulée, les pénalités pourront être ramenées aux seuls frais engagés et non récupérables, calculés au réel, sans marge commerciale.
∎ Si Korus Formation trouve un (des) remplaçant(s) pour la session annulée, les pénalités pourront être entièrement annulées.


Un seul report de date est autorisé. Par ailleurs, la faculté de solliciter le report de la formation ne peut pas permettre de se soustraire aux pénalités applicables. C’est-à-dire qu’en cas d’annulation de la formation reportée, le délai retenu pour l’application des pénalités est le plus court entre : le délai entre la date d’annulation et la date de la formation reportée ; le délai entre la date de demande de report et la date de la formation initialement prévue.


En cas d’acceptation d’une offre ne faisant pas état de dates de formation, il est entendu que celle-ci doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la date d’acception de l’offre. Korus Formation formulera, à minima, 5 propositions de dates et le refus de l’intégralité de ces propositions sera considéré comme une annulation engendrant des pénalités à hauteur de 100% du montant total du devis.



∎ Absence

L'absence (partielle ou totale) du participant à un stage de formation ne remet pas en cause l'exécution du contrat, sauf cas de force majeure. A l'issue de la formation, la prestation sera facturée intégralement.


L'absence du participant pourra être traitée comme une annulation (Voir article « Annulation ») et, sous les conditions dudit article, faire l'objet d'une facturation ramenées aux seuls frais engagés et non récupérables, calculés au réel, sans marge commerciale.



∎ Règlement intérieur

L’acceptation de l’offre commerciale vaut acceptation du règlement intérieur de l’Organisme de Formation. Ledit règlement intérieur est disponible en ligne : http://www.formation-sketchup.fr/Reglement-Interieur.html ou transmis, sur simple demande, par email ou courrier. Le contractant, s’il n’est pas le participant, s’engage à transmettre ledit règlement aux participants.



∎ Réclamations et litiges

Vous pouvez nous faire parvenir vos réclamations (action visant à faire respecter un droit ou demander une chose due) auprès du Responsable pédagogique de Korus Formation :
- Par email, SMS ou téléphone : Rémi COOLS – korus.formation@gmail.com – 06.10.49.14.71
- Par courrier : Responsable pédagogique – Korus Formation - 15 Route de Sainte TULLE – 04860 PIERREVERT
Les réclamations seront traités par le Responsable Pédagogique dans le délai maximum de 7 jours. Une réponse par écrit sera systématiquement apportée par email et doublée par courrier postal le lendemain si vous n’accusez pas réception de l’email.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Si une quelconque clause de ces Conditions Générales de Vente venait à être écartée par une juridiction, les autres clauses garderaient leur pleine portée. Les parties s’engagent, avant toute action en justice, à rechercher la résolution amiable du litige. En cas de litige, il est entendu que la part financière de la partie « cours préparatoires » ou « FOAD » représente 5% du montant du devis, que la part « Assistance » représente 5% du montant du devis, la part « supports de cours » y compris le « complément de formation en ligne » représente 5% du montant du devis. Les sommes ainsi calculées trouvent leur origine dans la mise à disposition de ces différents modules, indifféremment de l’utilisation effective ou non par le client et/ou le participant desdits modules.


Pour les entreprises et commerçants : Tout litige résultant de l’exécution du contrat entre Korus Formation – SARL MINIMAL BETON et une partie ayant qualité d’entreprise ou de commerçant sera porté par-devant la juridiction du lieu de notre siège social. Par exclusion : Tout litige résultant de l’exécution du contrat entre Korus Formation – SARL MINIMAL BETON et une partie n’ayant pas la qualité de commerçant sera porté par-devant la juridiction du lieu d’exécution de la prestation.